Conditions générales de prestation de services
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les prestations fournies par FS Growth LLC. Ces prestations s'adressent exclusivement à des professionnels (clients B2B) agissant dans le cadre de leur activité. En conséquence, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.
01Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil, d'audit, de configuration et de gestion de campagnes Google Ads réalisées par le prestataire pour le compte du client.
02Prestataire
FS Growth LLC, Limited Liability Company de droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Siège social : 1209 Mountain Road Place NE, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.
Représentant légal : El Hadji Fallou Sarr — fallou@fsgrowthlab.com
03Prestations et tarifs
- Audit : 250 € HT, prestation ponctuelle.
- Setup : 500 € HT, prestation ponctuelle.
- Gestion : 690 € HT par mois, sans engagement de durée.
Les budgets publicitaires versés à Google ne sont pas inclus dans ces montants. Ils restent à la charge du client et sont réglés directement par lui à Google.
04Commande et acceptation
La commande est ferme et définitive à réception du paiement ou de la validation écrite du devis par le client.
05Modalités de paiement
Les prestations ponctuelles sont réglées à la commande. La prestation de gestion fait l'objet d'une facturation mensuelle d'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un processeur de paiement sécurisé, ou par virement bancaire.
06Obligations du client
Le client s'engage à fournir les accès nécessaires (Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager, site web), à faire preuve de réactivité sur les validations demandées, et à garantir l'exactitude des informations transmises.
07Obligations du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de volume de leads, de position ou de chiffre d'affaires ne peut être donnée, les plateformes publicitaires et les conditions de marché étant hors de son contrôle.
08Durée et résiliation
La prestation de gestion est sans engagement de durée. Elle est résiliable par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 15 jours avant la date de reconduction mensuelle, par simple email.
09Confidentialité
Les parties s'engagent réciproquement à préserver la confidentialité des données commerciales et des performances échangées dans le cadre de la prestation.
10Responsabilité
La responsabilité du prestataire est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 3 derniers mois.
11Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. En cas de différend, les parties rechercheront préalablement une solution amiable : fallou@fsgrowthlab.com.